Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

L'actualité Institutionnelle

20-06-2018 - Assemblée nationale

Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie, texte adopté n° 136

20-06-2018 - Assemblée nationale

Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, texte adopté n° 135

20-06-2018 - Assemblée nationale

Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique,...

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