Les formations spécialisées

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut siéger en assemblée plénière (voir la composition de cette assemblée), en bureau (voir la composition du bureau) ou en formation spécialisée. Il compte cinq formations spécialisées permanentes dont l'objectif est d'étudier les plus précisément possible les dossiers qui leur sont soumis ou dont elles s'auto-saisissent dans leur champ de compétences respectif.

_{CONSEIL SUPERIEUR
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE}

 

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_{Attributions des formations spécialisées}

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Le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale se constitue en formations spécialisées pour l'étude des textes réglementaires et pour effectuer un travail d'auto saisine, dont sont issus les rapports présentés sur ce site.

Chaque formation spécialisée se voit confier des attributions particulières, listées ci-dessous.

 

Présidée par : Monsieur Jean-Pierre BOUQUET, Maire de Vitry-le-François (Marne)

Chargée d'études : Madame Monique GRESSET

• Etudes sur la gestion du personnel des administrations territoriales,
• Observatoire de l'emploi public territorial : statistiques,
• Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences,
• Etudes et propositions pour développer le partenariat avec les associations d'élus : AMF, ADF, ARF et autres,
• Propositions pour développer les relations avec les partenaires internationaux,
• Communication et publications du conseil supérieur,
• Evolution de la décentralisation.

 

A noter également : le président de la formation spécialisée n°1 préside le groupe de coordination des statistiques sur les ressources humaines des collectivités locales qui regroupe des organismes producteurs de statistiques ou contribuant au recueil des données. Il comprend des représentants de l'I.N.S.E.E., de la D.G.C.L., de la D.G.A.F.P., de la C.N.R.A.C.L., de l'I.R.C.A.N.T.E.C., du C.N.F.P.T., de la F.N.C.D.G., des Centres de gestion ainsi que le Département Etudes et Statistiques Locales assurant le support technique du groupe de travail.

 

Présidée par : Monsieur Didier PIROT, Force Ouvrière (F.O.)

Chargé d'études : Monsieur Martial MEURICE

• Gestion du fonctionnaire : recrutement, positions, droits et obligations,
• Formation initiale, continue, professionnelle, diplômante : besoins, contenus, perspectives,
• Organes de gestion de la FPT : CNFPT, centres de gestion,
• Gestion des agents : CAP, CTP, discipline,
• Mobilité externe et interne.

 

A noter également : le président de la formation spécialisée n°2 préside le groupe de travail sur les concours de la fonction publique territoriale composé notamment d'organisateurs de concours et dont le but est d'oeuvrer à l'évolution des modalités d'accès et d'organisation des concours territoriaux, tant pour ce qui concerne le public visé que le contenu des épreuves. Il comprend des représentants de la D.G.C.L., du C.N.F.P.T., des Centres de gestion et d'associations d'élus.

 

Formation spécialisée n°3 : QUESTIONS STATUTAIRES

Présidée par : Monsieur Claude MICHEL,

Confédération générale du travail (C.G.T.)

Chargée d'études : Madame Sylvie AMARAL-VACHEZ

• Statuts particuliers,
• Traitement et accessoires : régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire,
• Dispositions propres aux fonctionnaires à temps non complet,
• Dispositions concernant les agents non titulaires,
• Titularisation des personnels non titulaires.

 

Formation spécialisée n°4 : QUESTIONS SOCIALES

Présidée par : Monsieur Daniel LEROY,

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne)

Chargée d'études : Madame Isabelle GERMAIN-MASSIMI

• Information politique et représentation syndicale,
• Organisation des temps : temps partiel, congés, autres temps,
• Action sociale,
• Conditions de travail et amélioration du service public territorial,
• Régime de protection sociale et sanitaire du fonctionnaire (hygiène et sécurité, retraite, reclassement), médecine préventive et professionnelle,
• CNRACL et IRCANTEC.

 

Formation spécialisée n°5 : INTER FONCTIONS PUBLIQUES

Présidée par :

Monsieur Antoine BREINING, Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ( FA-FPT)

 

Chargée de mission : Madame Sarah BONDOUX

• Parité, comparabilité entre fonctions publiques, unité du statut,
• Identité territoriale,
• Questions européennes ; cohérence européenne du service public universel,
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

	Format	Poids
Formation spécialisée n° 2	application/pdf	67.9 Ko
Formation spécialisée n° 3	application/pdf	67.5 Ko
Formation spécialisée n° 4	application/pdf	67.9 Ko
Formation spécialisée n° 1	application/pdf	67.9 Ko
Formation spécialisée n° 5	application/pdf	68.2 Ko